Mentions légales et politique de confidentialité
Comment la Plateforme RSE du FNPSS traite vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Version de la politique : 2026-1
Texte provisoire, en cours de validation par le FNPSS
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), établissement public de la République démocratique du Congo. Ses coordonnées officielles seront publiées ici avant l’ouverture de la Plateforme.
2. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- enregistrer les Entreprises et leurs Contacts habilités ;
- recevoir et instruire les Déclarations ;
- publier les Projets et recevoir les Manifestations d’intérêt des Partenaires ;
- suivre les Projets et procéder aux Contrôles documentaires ;
- administrer les RSE Awards ;
- produire le Rapport mensuel, sans aucune donnée personnelle de contact ;
- assurer la sécurité de la Plateforme, par un Journal d’audit des connexions et des actions sensibles.
3. Données collectées
- Utilisateur : nom complet, adresse e-mail et mot de passe (conservé haché, jamais en clair).
- Entreprise : raison sociale, secteur, province, adresse et identifiants d’enregistrement (RCCM, NIF, ID NAT). Ces identifiants ne sont jamais publiés.
- Contact habilité : nom, fonction et adresse e-mail.
- Partenaire (Manifestation d’intérêt) : nom, organisation, adresse e-mail, message et adresse IP, cette dernière pour limiter les envois abusifs.
- Journal de sécurité : adresse e-mail saisie, adresse IP et navigateur lors des connexions.
La Plateforme ne collecte aucun numéro de téléphone ni aucune donnée nominative de bénéficiaires.
4. Hébergement et témoins
En Production, les données, les fichiers et les sauvegardes sont hébergés en République démocratique du Congo, et les e-mails sont envoyés depuis la RDC, sans détail de Dossier.
Le site n’utilise aucun traceur, aucune mesure d’audience et ne charge aucune ressource d’un service tiers dans votre navigateur. Seuls deux témoins strictement nécessaires sont déposés à la connexion : la session et la protection contre les requêtes frauduleuses.
5. Durées de conservation
Durées provisoires, soumises à la validation du Délégué à la protection des données.
- Nom et e-mail d’un Utilisateur : durée du compte, puis 3 ans après sa désactivation, puis anonymisation.
- Contact d’une Manifestation d’intérêt : 24 mois après la clôture, puis anonymisation automatique.
- Connexions du Journal de sécurité : 12 mois, puis suppression.
Les autres durées sont en cours de validation ; aucune autre suppression automatique n’est active.
6. Vos droits
Vous pouvez obtenir la rectification ou l’effacement de vos données personnelles. Le FNPSS traite votre demande sous 30 jours (articles 214 et 215 du Code du numérique).
- La rectification passe par les écrans d’édition de votre compte, ou par une demande au FNPSS.
- L’effacement se fait par anonymisation : vos données personnelles sont rendues anonymes. Les Dossiers déjà validés sont conservés, sans qu’ils permettent de vous identifier.
- Le Journal de sécurité ne peut être modifié par personne : les entrées de connexion qui contiendraient votre adresse e-mail disparaissent à l’échéance de 12 mois.
Pour exercer vos droits, écrivez au FNPSS. Ses coordonnées seront publiées ici avant l’ouverture.
7. Délégué à la protection des données
Le FNPSS désigne un Délégué à la protection des données (article 222 du Code du numérique). Son nom et ses coordonnées seront publiés ici avant l’ouverture de la Plateforme.
8. Violation de données
En cas de violation de données personnelles, le FNPSS en informe l’Autorité et les personnes concernées sans délai (article 244 du Code du numérique).
L’inscription d’une Entreprise suppose l’acceptation de cette politique : la date et la version acceptées sont enregistrées (article 220).